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Hébergeur Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 (+33 9 72 10 10 07).

Propriété intellectuelle du site L’ensemble des contenus du Site (textes, illustrations, fiches, documents PDF, éléments graphiques, logo) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site lingoxing.com entre l’éditeur (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment via un lien en pied de page et prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Produits Le Vendeur propose des produits numériques destinés à l’apprentissage du chinois (fiches de vocabulaire, fiches d’écriture de caractères et autres supports pédagogiques), fournis sous forme de fichiers téléchargeables (notamment au format PDF). Les produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, partage ou redistribution est interdite.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). S’agissant de produits exclusivement numériques, aucun frais de livraison n’est appliqué. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée lorsque le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (case non pré-cochée) puis procède au paiement. Une confirmation lui est ensuite adressée par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande pour motif légitime ou soupçon de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Stripe ; le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire complète. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Mise à disposition (livraison numérique) Les produits étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail et/ou depuis son espace de commande un lien de téléchargement. Il lui appartient d’enregistrer ses fichiers. Le matériel et la connexion nécessaires relèvent de la responsabilité du Client.

Article 7 – Droit de rétractation et son exclusion pour les contenus numériques Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. En conséquence, lors de sa commande, le Client demande expressément la mise à disposition immédiate du téléchargement dès la validation du paiement et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès que le téléchargement est disponible. Ce consentement est recueilli par une case à cocher dédiée et non pré-cochée. À défaut, le délai de 14 jours demeure applicable.

Article 8 – Garanties légales Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à contact@lingoxing.com pour obtenir une correction, un remplacement ou un remboursement.

Article 9 – Responsabilité et propriété intellectuelle Les produits sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère un droit d’usage personnel et non exclusif ; il est interdit de revendre, partager, diffuser ou reproduire les fichiers, en tout ou partie. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les résultats d’apprentissage ni pour une défaillance technique du matériel du Client.

Article 10 – Réclamation Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à : contact@lingoxing.com. Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 11 – Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.